Accord de mise en ligne de contenus médias
Conditions applicables à la soumission et la diffusion de vos images, vidéos, GIFs et carrousels sur nos supports publicitaires.
1. Objet
Le présent accord régit les conditions dans lesquelles le Client soumet des contenus médias (images, vidéos, GIFs, carrousels, etc.) à Byne Media pour diffusion sur ses supports publicitaires (écrans LED sur toits de taxis).
2. Engagements du Client
- Les contenus soumis sont conformes aux lois en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droits à l’image, marques, etc.).
- Les contenus ne contiennent pas de contenus illicites, diffamatoires, obscènes, ou contraires à l’ordre public.
- Les contenus respectent les formats, durées et autres spécifications techniques communiquées par Byne Media.
3. Responsabilité
Le Client assume l’entière responsabilité du contenu transmis. Byne Media décline toute responsabilité en cas de litiges liés au contenu diffusé. Le Client accepte de disposer de tous les droits nécessaires sur les médias qu’il diffuse.
4. Droit d’utilisation
En soumettant les contenus, le Client concède à Byne Media un droit non exclusif, mondial, et gratuit de reproduction, diffusion et représentation des contenus dans le cadre de la campagne publicitaire souscrite.
5. Durée de mise en ligne
Les contenus sont diffusés pour la durée de la campagne définie par le Client lors de la commande.
6. Modification ou retrait
Byne Media se réserve le droit de modifier, refuser ou retirer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes conditions ou la réglementation applicable.
7. Données personnelles
Le Client garantit que les personnes apparaissant dans les contenus ont donné leur consentement pour la diffusion.
8. Acceptation
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière du présent accord par le Client.
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